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Politique de protection des données personnelles
A travers cette politique de protection des données à caractère personnel, Artémis souhaite vous informer sur les engagements et mesures pratiques que nous prenons afin de veiller à la protection des données que vous nous confiez. La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pourquoi Artémis traite-t-il vos données à caractère personnel et sur quels fondements ?
Lorsque vous nous contactez, les informations que vous communiquez à Artémis ne sont utilisées qu’aux fins de gestion de votre demande, sur la base de l’intérêt légitime à satisfaire aux demandes qui nous sont adressées.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’exécution de travaux confiés à Artémis font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels.
Sur la base de votre consentement, elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitation à des manifestations ou de diffusion de la lettre d’information d’Artémis. A cet égard, Artémis traite également les données nécessaires à la diffusion de la lettre d’information afin de mesurer leur audience (ouvertures et clics) sur la base de son intérêt légitime d’amélioration continue de nos communications.
Conformément à nos obligations légales et réglementaires, Artémis traite également les données à caractère personnel confiées dans le cadre de la gestion de la comptabilité.
Qui a accès aux données à caractère personnel que vous confiez à Artémis ?
Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de votre demande, seuls ont accès aux données à caractère personnel (i) les membres d’Artémis, (ii) les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (sous-traitants, assureurs).
Combien de temps Artémis conserve-t-il vos données ?
Artémis ne conserve les données à caractère personnel traitées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données de nos clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec Artémis.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement ainsi que le droit de définir des directives générales et particulières sur le sort des données après décès peuvent être exercés par courriel à l’adresse contact@artemisexpert.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Artémis
A l’attention du Délégué à la protection des données
4 avenue des Andes
91940 – Les Ulis
Artémis apporte une grande attention aux données à caractère personnel qui lui sont confiées. Néanmoins, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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