Données du formulaire

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Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Artémis.

 

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le traitement de votre demande et vous recontacter.

 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :

 

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

 

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à (i) les membres d’Artémis, (ii) les tiers avec lesquels nous travaillons et interagissons (sous-traitants, assureurs). Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant par courriel à l’adresse contact@artemisexpert.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Artémis

A l’attention du Délégué à la protection des données

4 avenue des Andes

91940 – Les Ulis

 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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